Quelle assurance pour un syndic bénévole ?

L’assurance responsabilité civile du syndic

La responsabilité civile désigne un principe juridique selon lequel toute personne a l’obligation de réparer financièrement les dommages matériels, immatériels et corporels qu’elle cause à autrui. L’assurance responsabilité civile couvre ces risques et indemnise la victime à la place du souscripteur.

Est-elle obligatoire ?

La loi du 2 juin 2010 sur la copropriété modifie le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion. L’un des principaux changements concerne l’obligation pour un syndic de copropriété de souscrire une assurance responsabilité civile (RC).

Les syndics de copropriété, bénévoles comme professionnels, doivent respecter ces dispositions depuis le 1^er septembre 2014, après un moratoire de plus 48 mois. Le rôle de la RC consiste à les couvrir durant l’exercice de leur mission.

Si vous ignorez si votre syndic bénévole est en conformité avec la législation, sachez que l’article 577-8, 10° le contraint à vous en fournir la preuve. En cas de doute, n’hésitez donc pas à le solliciter.

Que couvre-t-elle ?

Dans l’hypothèse, malheureuse, où votre syndic de copropriété bénévole en Belgique commet une faute ou une négligence dans l’exercice de sa fonction, il engage sa responsabilité civile. Dès lors, l’assurance du syndic bénévole le protège. Les principales erreurs couvertes sont :

• La négligence ;
• L’oubli ;
• Le retard ;
• L’inexactitude ;
• L’erreur de fait ou de droit ;
• Le non-respect des délais ;
• Les défauts à l’occasion de transfert d’informations, de documents ou de fonds.

Si vous subissez des dommages dus à la perte, à la détérioration ou à la disparition de documents essentiels à la vie de votre copropriété par votre syndic de copropriété bénévole, sachez que l’assurance du syndic bénévole peut vous indemniser.

Pour obtenir un remboursement des frais engagés par l’assureur, la reconstitution ou la remise en état des documents abîmés doit être confiée à un tiers. Dans ce cas, l’erreur commise par votre syndic bénévole ne vous coûte rien.

En cas de souscription à une extension de l’assurance du syndic bénévole, la protection concerne le syndic de copropriété de votre immeuble, mais pas seulement. Elle couvre également :

• L’association des copropriétaires de l’immeuble ;
• Les membres du conseil de copropriété ;
• Le commissaire aux comptes.

Combien coûte une assurance pour un syndic bénévole ?

Sachez que si vous résidez dans un immeuble qui ne compte pas plus de 5 appartements en gestion, le montant de l’assurance en responsabilité civile pour votre syndic bénévole débute à 50 euros TTC par an.

Pour un immeuble qui rassemble de nombreux copropriétaires, attendez-vous à ce que cette charge soit comprise entre 100 et 150 euros par an. Le prix de la RC reste identique pour un syndic professionnel ou bénévole.

Ces frais sont inclus dans la rémunération du syndic lorsque vous confiez la gestion de votre copropriété à un syndic professionnel. Il supporte le coût de cette assurance, au même titre qu’il lui incombe de souscrire une garantie financière et de détenir une carte professionnelle.

À l’inverse, le syndic non professionnel exerce son mandat à titre gratuit. Par conséquent, l’assurance du syndic bénévole est souscrite aux frais de l’association des copropriétaires. Vous payez donc une partie de la RC lors des appels de fonds réalisés sur base de votre quote-part de l’immeuble.

Chez Syndic Yourself, nous avons choisi d’inclure une assurance responsabilité civile pour votre syndic de copropriété bénévole dans nos offres Premium et VIP. Souscrite auprès d’un des acteurs majeurs du secteur, la compagnie d’assurances AXA, elle vous tranquillise au quotidien.

La police « globale »

La police globale désigne une forme d’assurance habitation qui s’applique à l’intégralité d’un immeuble lorsque les logements qui le composent appartiennent à différents propriétaires. Zoom sur ses particularités.

Comment la souscrire ?

C’est votre association des copropriétaires qui détermine si elle souhaite adhérer à une police globale pour protéger le bâtiment. Cette décision se prend lors de l’assemblée générale de copropriété, de même que le choix des garanties.

Votre syndic se charge ensuite d’effectuer les démarches pour la souscription. Il procède au paiement intégral de la prime d’assurance et récupère la quote-part de chaque copropriétaire lors d’un appel de fonds ultérieur.

Quels risques sont assurés ?

La police dite « globale », appelée également assurance incendie, doit porter sur l’ensemble de votre immeuble. Elle couvre les parties communes et les parties privatives contre les dommages matériels qui pourraient survenir lors d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle, à savoir :

• Dégâts des eaux ;
• Foudre ;
• Explosion ;
• Grêle ;
• Tremblement de terre.

Notez cependant que cette assurance ne couvre pas :

• Les embellissements des parties privées de la copropriété ;
• Le contenu de votre logement, à savoir votre mobilier et vos objets personnels.

Quels sont ses avantages ?

Adhérer à une police globale permet de réaliser une économie de 25 % en comparaison à la somme des primes d’une assurance individuelle souscrite par chaque copropriétaire. C’est un atout indéniable quand on sait qu’une assurance individuelle vous coûte en moyenne chaque année :

• 100 euros pour un logement de 2 chambres ;
• 135 euros pour une habitation de 3 chambres ;
• 160 euros pour un bien de 4 chambres.

De plus, en cas de sinistre, vous êtes indemnisé plus rapidement par votre assureur. Contrairement à une assurance habitation individuelle, un seul intervenant s’occupe de votre dossier, ce qui accélère son traitement.

L’assurance qui couvre la responsabilité du personnel

Enfin, sachez que si votre copropriété emploie du personnel salarié, par exemple pour gérer l’entretien du bâtiment, l’association des copropriétaires a aussi l’obligation de souscrire une assurance qui couvre :

• Les accidents du travail ;
• Les accidents survenus sur le chemin du travail.

Vous connaissez désormais les meilleurs moyens de protéger votre copropriété contre les dommages matériels et contre les négligences de gestion, notamment avec l’assurance du syndic bénévole. N’oubliez pas que nos experts en gestion de copropriété sont à vos côtés pour vous aider dans la gestion bénévole de votre immeuble.

Devenir syndic bénévole ? C’est parti !