{"id":5188,"date":"2022-05-04T13:14:05","date_gmt":"2022-05-04T11:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.syndicyourself.be\/actualites\/colocation-copropriete-mode-demploi\/"},"modified":"2025-02-21T07:29:41","modified_gmt":"2025-02-21T06:29:41","slug":"colocation-copropriete-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.syndicyourself.be\/fr\/actualites\/colocation-copropriete-mode-demploi\/","title":{"rendered":"Colocation dans une copropri\u00e9t\u00e9 : mode d\u2019emploi"},"content":{"rendered":"

Un des propri\u00e9taires au sein de votre copropri\u00e9t\u00e9 souhaite louer son bien \u00e0 des colocataires. Mais une colocation dans une copropri\u00e9t\u00e9, est-ce une bonne id\u00e9e\u00a0? Y a-t-il des risques ou des points d\u2019attention pour les autres copropri\u00e9taires\u00a0? Et qu\u2019est-ce que cela implique en termes d\u2019assurances\u00a0? Syndic Yourself r\u00e9pond \u00e0 toutes ces questions pour vous.<\/p>\n

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Sommaire
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Quels sont les avantages d\u2019une colocation ?<\/strong><\/a><\/p>\n

Les avantages de la colocation pour les locataires<\/span><\/a><\/p>\n

Les avantages de la colocation pour les propri\u00e9taires<\/span> <\/span><\/a><\/p>\n

Mettre un bien en colocation dans une copropri\u00e9t\u00e9\u00a0: les aspects l\u00e9gaux <\/strong><\/a><\/p>\n

Y a-t-il un bail sp\u00e9cifique pour la colocation\u00a0?<\/span><\/a><\/p>\n

Faut-il un permis d\u2019urbanisme pour transformer un bien en colocation\u00a0?<\/span><\/a><\/p>\n

La copropri\u00e9t\u00e9 peut-elle interdire une colocation ? <\/span><\/a><\/p>\n

Quelles assurances pour une colocation\u00a0?<\/strong><\/a><\/p>\n

La copropri\u00e9t\u00e9 est-elle couverte en cas de dommage caus\u00e9 par un colocataire ?<\/a><\/p>\n

Quelles assurances doivent prendre les colocataires\u00a0?<\/a><\/p>\n

Quels sont les risques li\u00e9s \u00e0 une colocation\u00a0?<\/strong><\/a><\/p>\n

Les colocataires sont-ils soumis aux m\u00eames devoirs que les locataires ?<\/a><\/p>\n

Un copropri\u00e9taire qui loue \u00e0 des colocataires risque-t-il davantage de devenir un mauvais payeur ?<\/a><\/p>\n

Comment \u00e9viter que la colocation n\u2019entra\u00eene des probl\u00e8mes de voisinage dans la copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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Quels sont les avantages d\u2019une colocation ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

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Les avantages de la colocation pour les locataires<\/span><\/h3>\n

On parle de colocation lorsque plusieurs adultes d\u00e9cident de louer ensemble un appartement ou une maison unifamiliale \u2013 sans pour autant former un m\u00e9nage. Si la colocation existe depuis plusieurs d\u00e9cennies, le nombre de colocations explose ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

La colocation s\u00e9duit avant tout les \u00e9tudiants et les jeunes actifs<\/strong>, m\u00eame si l\u2019\u00e2ge moyen des colocataires a tendance \u00e0 augmenter. Elle repr\u00e9sente avant tout un moyen \u00e9conomique de se loger<\/strong>, car elle permet une mutualisation des co\u00fbts. La hausse constante des loyers \u2013 surtout dans certains quartiers urbains \u2018en vogue\u2019 \u2013 ne fait que renforcer le ph\u00e9nom\u00e8ne. Il y a \u00e9galement dans la colocation une dimension sociale<\/strong> non n\u00e9gligeable. Vivre ensemble, partager son quotidien avec d\u2019autres, cela peut \u00eatre un choix \u00e0 part enti\u00e8re. Enfin, et depuis la nuit des temps, les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations ont toujours aim\u00e9 faire autrement que leurs parents. Vivre en colocation est devenu un r\u00e9el moyen de revendiquer son ind\u00e9pendance<\/strong> tout en optant pour un mode de vie moderne et diff\u00e9rent.<\/p>\n

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Les avantages de la colocation pour les propri\u00e9taires<\/span> <\/span><\/h3>\n

Pour les propri\u00e9taires aussi, louer leur bien \u00e0 des colocataires pr\u00e9sente des avantages non n\u00e9gligeables\u00a0:<\/p>\n

\u2022<\/span> Ils r\u00e9pondent \u00e0 une v\u00e9ritable demande, comme nous venons de le voir.<\/p>\n

\u2022<\/span> La colocation permet de mettre en location des biens plus grands, peu abordables pour un locataire seul.<\/p>\n

\u2022<\/span> Bien am\u00e9nag\u00e9, un bien destin\u00e9 \u00e0 la colocation permet de mieux exploiter la surface dont on dispose, et en cons\u00e9quence d\u2019en percevoir des revenus locatifs plus importants.<\/p>\n

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Mettre un bien en colocation dans une copropri\u00e9t\u00e9 : les aspects l\u00e9gaux<\/strong><\/span><\/h2>\n

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Y a-t-il un bail sp\u00e9cifique pour la colocation\u00a0?<\/span><\/h3>\n

Mettre un logement en colocation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une division d\u2019un logement. C\u2019est pourquoi, jusqu\u2019il y a peu, il y avait un vide juridique autour de la colocation.<\/p>\n

Depuis 2018, il existe un cadre juridique sp\u00e9cifique relatif au bail de colocation en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale<\/a> et en R\u00e9gion wallonne<\/a>. En Flandre, c\u2019est le cas depuis 2019 avec le Vlaams Woninghuurdecreet<\/a>. Ces nouvelles r\u00e9glementations d\u00e9finissent notamment les notions de colocation, de colocataire et de bail de colocation.<\/p>\n

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Faut-il un permis d\u2019urbanisme pour transformer un bien en colocation\u00a0?<\/span><\/h3>\n

A priori, l\u2019am\u00e9nagement int\u00e9rieur d\u2019un logement unifamilial en vue d\u2019une colocation ne constitue ni un changement de destination, ni une cr\u00e9ation de logement soumis \u00e0 une demande de permis d\u2019urbanisme<\/strong>. Le raisonnement est le suivant\u00a0:<\/p>\n

\u2022<\/span> Bien souvent, l\u2019installation d\u2019une colocation ne n\u00e9cessite pas de travaux d\u2019adaptation.<\/p>\n

\u2022<\/span> Des adaptations peuvent avoir lieu sans que cela ne modifie la destination du bien \u2013 comme la transformation d\u2019un bureau en chambre, par exemple.<\/p>\n

\u2022<\/span> Dans le cadre d\u2019une colocation, le logement est occup\u00e9 par le m\u00eame nombre d\u2019occupants que s\u2019il \u00e9tait occup\u00e9 par une famille.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, les colocations sont \u2018r\u00e9versibles\u2019 : le logement peut \u00e0 tout moment revenir \u00e0 sa destination premi\u00e8re d\u2019habitation unifamiliale traditionnelle.<\/p>\n

Les seuls cas exigeant un permis de b\u00e2tir sont les suivants\u00a0:<\/p>\n

\u2022<\/span> L\u2019habitation subit une transformation significative, requ\u00e9rant des interventions li\u00e9es \u00e0 la stabilit\u00e9 et\/ou des travaux de d\u00e9molition-reconstruction.<\/p>\n

\u2022<\/span> Des travaux d\u2019agrandissement de l\u2019habitation ont lieu.<\/p>\n

Mais ces r\u00e8gles ne sont pas sp\u00e9cifiques \u00e0 la transformation en colocation. Un permis de b\u00e2tir sera toujours exig\u00e9 pour de tels travaux, dans toute habitation unifamiliale.<\/p>\n

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La copropri\u00e9t\u00e9 peut-elle interdire une colocation ?<\/span><\/h3>\n

Non, elle ne le peut pas. Le principe de base qui pr\u00e9vaut est le suivant\u00a0: un (co)propri\u00e9taire peut toujours choisir son locataire. L\u2019ACP, l\u2019association des copropri\u00e9taires, ne peut donc pas intervenir dans ce choix, sauf s\u2019il est en conflit avec les statuts (ex. interdiction d\u2019affecter un appartement \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique).<\/p>\n

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Quelles assurances pour une colocation\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n

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La copropri\u00e9t\u00e9 est-elle couverte en cas de dommage caus\u00e9 par un colocataire ?<\/span><\/h3>\n

Oui, si l\u2019assurance globale ou assurance habitation de votre copropri\u00e9t\u00e9, ainsi que l\u2019assurance des colocataires, sont bien en ordre. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de veiller \u00e0 ce que les colocataires soient bien assur\u00e9s de leur c\u00f4t\u00e9<\/strong><\/a>, en leur demandant de fournir une preuve de la souscription d\u2019une assurance locataire.<\/p>\n

Il n\u2019y a d\u00e8s lors aucune assurance suppl\u00e9mentaire \u00e0 prendre<\/strong> dans le cadre d\u2019une colocation, ni du c\u00f4t\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9, ni du c\u00f4t\u00e9 du propri\u00e9taire concern\u00e9. Pour de plus amples informations relatives aux assurances \u00e0 prendre pour votre copropri\u00e9t\u00e9, retrouvez notre blog \u00e0 ce sujet.<\/a><\/p>\n

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Quelles assurances doivent prendre les colocataires\u00a0?<\/span><\/h3>\n

L\u2019assurance habitation locataire est obligatoire<\/strong> en R\u00e9gion wallonne et flamande, et \u00e0 Bruxelles, le copropri\u00e9taire l\u2019impose g\u00e9n\u00e9ralement dans le contrat de bail.<\/p>\n

Comme elle est compos\u00e9e de plusieurs membres \u2013 qui en plus changent r\u00e9guli\u00e8rement \u2013 la colocation exige des solutions particuli\u00e8res en termes d\u2019assurances. Voici les diff\u00e9rentes options qui s\u2019offrent aux colocataires\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Assurance habitation individuelle :<\/strong> chaque colocataire prend une assurance habitation individuelle au prorata de sa quote-part de loyer ou sur base de son loyer individuel<\/strong> (en cas de bail individuel par colocataire). Cette solution n\u2019est pas particuli\u00e8rement recommand\u00e9e, car, les membres d\u2019une colocation \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement remplac\u00e9s, elle peut rapidement devenir un enfer administratif et une source d\u2019inqui\u00e9tude inutile pour un bailleur devant s\u2019assurer que chaque membre de la colocation est en ordre.<\/p>\n

\u2022 Assurance habitation et assurance RC familiale des parents<\/strong>\u00a0: si un colocataire est encore domicili\u00e9 chez ses parents<\/strong>, l\u2019assurance habitation et l\u2019assurance RC familiale des parents continuent en principe \u00e0 le couvrir. Ce n\u2019est cependant pas fr\u00e9quent, et cette solution peut augmenter \u00e0 nouveau le nombre d\u2019assur\u00e9s \u2018diff\u00e9rents\u2019. En cas de sinistre, les assureurs risquent de ne pas s\u2019entendre sur la responsabilit\u00e9 finale du dommage, ce qui ralentira consid\u00e9rablement le traitement du dossier (et du remboursement).<\/p>\n

\u2022 Assurance habitation pour colocation :<\/strong> elle est prise au nom d\u2019un seul preneur<\/strong> et son co\u00fbt sera r\u00e9parti entre tous les colocataires. Vivement conseill\u00e9e, c\u2019est la solution id\u00e9ale pour les colocataires et les bailleurs.<\/p>\n

La solution la plus facile<\/strong> \u2013 mais encore assez m\u00e9connue \u2013 est de fait l\u2019assurance habitation pour colocation<\/strong>. Certains assureurs, comme Flora by Ethias<\/strong>, ont ainsi con\u00e7u un nouveau produit sp\u00e9cifique : l\u2019assurance colocataire<\/strong><\/a>. Cette assurance comprend par d\u00e9faut une assurance contenu et couvre notamment la responsabilit\u00e9 civile des colocataires en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 leur propri\u00e9taire ou \u00e0 d\u2019autres. Les colocataires peuvent m\u00eame aller plus loin et d\u00e9cider de couvrir les dommages caus\u00e9s entre eux. Le c\u00f4t\u00e9 actuel de ce type d\u2019assurance 100% digitale<\/strong><\/a> r\u00e9pond aux besoins des jeunes g\u00e9n\u00e9rations qui cherchent des services rapides, simples et clairs \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019ailleurs de colocataires ou de \u2018simples\u2019 locataires.<\/p>\n

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\nQuels sont les risques li\u00e9s \u00e0 une colocation\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n

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Les colocataires sont-ils soumis aux m\u00eames devoirs que les locataires ?<\/span><\/h3>\n

Oui, les devoirs sont les m\u00eames\u00a0: fournir une garantie locative, souscrire une assurance habitation\/incendie et entretenir le logement lou\u00e9. La seule diff\u00e9rence pour une colocation est l\u2019organisation de ces devoirs. Cela se fait par le biais du pacte de colocation<\/strong>.<\/p>\n

Le pacte de colocation r\u00e8gle les droits et obligations des colocataires entre eux<\/strong>\u00a0: il permet d\u2019organiser les modalit\u00e9s pratiques de leur vie en communaut\u00e9 (r\u00e9partition du loyer et des charges et autres frais, prise en charge des assurances, garantie locative, etc.). Ce pacte doit \u00eatre sign\u00e9 au plus tard au moment de la signature du contrat de bail de colocation. Il permet d\u2019avoir un cadre clair en cas de litiges ou conflits. Ce qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des colocataires, mais aussi du propri\u00e9taire et de la copropri\u00e9t\u00e9 (voir aussi le point suivant sur la solidarit\u00e9 entre les locataires pour le paiement du loyer).<\/p>\n

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Un copropri\u00e9taire qui loue \u00e0 des colocataires risque-t-il davantage de devenir un mauvais payeur ?<\/span><\/h3>\n

En principe, il n\u2019y a aucune raison pour que ce soit le cas. Tout d\u2019abord, nous l\u2019avons vu, les propri\u00e9taires parviennent souvent \u00e0 obtenir un revenu locatif total plus \u00e9lev\u00e9 quand un bien est en colocation.<\/p>\n

En outre, le loyer \u00e9tant r\u00e9parti entre diff\u00e9rentes personnes, le risque de non-paiement du loyer diminue. D\u2019autant plus que le contrat de bail de colocation pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement une clause de<\/strong> solidarit\u00e9 entre les colocataires.<\/strong> Le bailleur peut donc demander aupr\u00e8s de n’importe lequel des colocataires le paiement total du loyer dans son int\u00e9gralit\u00e9. Et en cas de d\u00e9faut de paiement, le bailleur peut mettre en demeure ou poursuivre tous les autres colocataires.<\/p>\n

Tout cela est donc plut\u00f4t rassurant pour la copropri\u00e9t\u00e9. Vous avez tout de m\u00eame affaire \u00e0 un copropri\u00e9taire mauvais payeur ? Lisez cet article<\/a> pour apprendre comment y rem\u00e9dier.<\/p>\n

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Comment \u00e9viter que la colocation n\u2019entra\u00eene des probl\u00e8mes de voisinage dans la copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/h3>\n

Ce que vous craignez peut-\u00eatre le plus en acceptant une colocation dans votre copropri\u00e9t\u00e9, c\u2019est un changement d\u2019ambiance. Par exemple, une colocation ne s\u2019accompagne-t-elle pas forc\u00e9ment de plus de f\u00eates, et donc plus de nuisances sonores\u00a0? Pas n\u00e9cessairement \u2013 tout comme un locataire seul n\u2019est pas non plus une garantie de calme. D\u2019ailleurs, m\u00eame dans des immeubles sans colocation, les nuisances sonores sont les sources de conflit les plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n

Si l\u2019association des copropri\u00e9taires souhaite agir, elle peut demander au copropri\u00e9taire concern\u00e9 de joindre un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur au contrat de bail de colocation<\/strong>. Celui-ci stipule les r\u00e8gles de cohabitation dans l\u2019immeuble. En informer les colocataires est une obligation pour le copropri\u00e9taire.<\/p>\n

Et si une majorit\u00e9 de copropri\u00e9taires reste r\u00e9solument m\u00e9fiante\u00a0? Comme pr\u00e9cis\u00e9 plus haut<\/a>, personne ne peut interdire au copropri\u00e9taire concern\u00e9 de louer son bien \u00e0 une colocation. Cependant, l\u2019ACP peut \u00e9ventuellement lui conseiller de signer un bail de courte dur\u00e9e<\/strong> (un an), au moins dans un premier temps. Durant cette \u2018ann\u00e9e test\u2019, la copropri\u00e9t\u00e9 se rendra bien vite compte de la personnalit\u00e9 des colocataires. Car s\u2019ils sont d\u2019un naturel f\u00eatard ou n\u00e9gligeant, ils auront bien du mal \u00e0 le cacher pendant une ann\u00e9e enti\u00e8re. Le bailleur pourra ainsi aviser pour les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

\n

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\nD\u2019autres conseils pour \u00e9viter les conflits de voisinage\u00a0? Lisez notre article sur le sujet.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un des propri\u00e9taires au sein de votre copropri\u00e9t\u00e9 souhaite louer son bien \u00e0 des colocataires. Mais une colocation dans une copropri\u00e9t\u00e9, est-ce une bonne id\u00e9e ? Y a-t-il des risques ou des points d\u2019attention pour les autres copropri\u00e9taires ? Et qu\u2019est-ce que cela implique en termes d\u2019assurances ? Syndic Yourself r\u00e9pond \u00e0 toutes ces questions pour vous.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5549,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[55],"class_list":["post-5188","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-copropriete"],"acf":[],"yoast_head":"\nCopropri\u00e9t\u00e9 : le mode d'emploi en colocation<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un des propri\u00e9taires au sein de votre copropri\u00e9t\u00e9 souhaite louer son bien \u00e0 des colocataires. 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