{"id":5207,"date":"2021-11-22T16:13:50","date_gmt":"2021-11-22T15:13:50","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.syndicyourself.be\/actualites\/coproprietaires-mauvais-payeurs\/"},"modified":"2025-11-12T15:22:18","modified_gmt":"2025-11-12T14:22:18","slug":"coproprietaires-mauvais-payeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.syndicyourself.be\/fr\/actualites\/coproprietaires-mauvais-payeurs\/","title":{"rendered":"Les 3 \u00e9tapes pour mettre K.O. les copropri\u00e9taires mauvais payeurs"},"content":{"rendered":"

Les copropri\u00e9taires mauvais payeurs repr\u00e9sentent un vrai fl\u00e9au et peuvent entrainer des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les autres copropri\u00e9taires. Avec quelques astuces, il est cependant possible de s\u2019en d\u00e9faire.<\/span><\/p>\n

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Sommaire<\/span><\/h2>\n

Les dangers pos\u00e9s par le mauvais payeur et le r\u00f4le du syndic.<\/strong><\/a><\/p>\n

1. La pr\u00e9vention.<\/strong><\/a><\/p>\n

2. Les rappels de paiement et la mise en demeure.<\/strong><\/a><\/p>\n

3. L\u2019action en justice.<\/strong><\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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Les dangers pos\u00e9s par le mauvais payeur et le r\u00f4le du syndic<\/strong><\/span><\/h2>\n

En l\u2019absence de paiements de la part du mauvais payeur, ce sont les autres copropri\u00e9taires qui doivent allonger. Cette situation tr\u00e8s d\u00e9plaisante peut vite s\u2019annoncer intenable si elle se met \u00e0 durer. En cas d\u2019insolvabilit\u00e9, l\u2019Association des Copropri\u00e9taires (ACP)<\/a> sera rembours\u00e9e en priorit\u00e9, m\u00eame avant les autres cr\u00e9anciers telles les banques pour les charges de l\u2019exercice en cours et de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

Il faut donc agir rapidement et m\u00e9thodiquement pour \u00e9viter que le probl\u00e8me ne s\u2019\u00e9ternise et que l\u2019ACP ne soit l\u00e9s\u00e9e. Le syndic \u00e9tant responsable de la gestion financi\u00e8re de l\u2019ACP,<\/a> il doit vite faire le n\u00e9cessaire quant au recouvrement des charges impay\u00e9es. S\u2019il tardait \u00e0 r\u00e9agir et que, par cons\u00e9quent, certaines charges venaient \u00e0 ne jamais \u00eatre recouvertes, sa responsabilit\u00e9 pourrait \u00eatre engag\u00e9e.
\nLes syndics peuvent mettre en place une proc\u00e9dure afin de faire face \u00e0 cette situation de la meilleure mani\u00e8re possible. Cette proc\u00e9dure tient en trois \u00e9tapes cl\u00e9s.<\/p>\n

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1. La pr\u00e9vention<\/strong><\/span><\/h2>\n

Comme pour beaucoup de choses, il vaut mieux pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. Il sera plus facile de d\u00e9samorcer en amont un probl\u00e8me de charges impay\u00e9es plut\u00f4t que de r\u00e9agir une fois qu\u2019il est trop tard. Beaucoup de situations f\u00e2cheuses pourront ainsi \u00eatre \u00e9vit\u00e9es de mani\u00e8re efficace.<\/p>\n

Afin d\u2019inciter chaque propri\u00e9taire \u00e0 payer ses charges \u00e0 temps, le SNPC<\/span> conseille d\u2019inclure une proc\u00e9dure de recouvrement et des p\u00e9nalit\u00e9s qui seraient dues \u00e0 un non-paiement. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ces sanctions doivent imp\u00e9rativement \u00eatre indiqu\u00e9es dans le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9. La seule exception possible concerne les sanctions qui se trouvaient inscrites dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur avant le 1er<\/sup> janvier 2019.<\/p>\n

Les sanctions peuvent inclure des int\u00e9r\u00eats de retard, des indemnit\u00e9s et des frais administratifs. Il y a fort \u00e0 parier que chaque copropri\u00e9taire r\u00e9fl\u00e9chira alors \u00e0 deux fois avant de ne pas honorer ses provisions. Ces p\u00e9nalit\u00e9s doivent cependant rester raisonnables car elles pourraient \u00eatre r\u00e9duites par le Tribunal si l\u2019affaire va jusque-l\u00e0 et que celui-ci les juge excessives, comme l\u2019indique Federia<\/strong><\/a>. Elles varieront typiquement entre 10 et 15% des montants impay\u00e9s.<\/p>\n

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2. Les rappels de paiement et la mise en demeure<\/strong><\/span><\/h2>\n

La proc\u00e9dure de recouvrement type consiste en une combinaison de rappels de paiement et de mise en demeure. Un premier rappel peut par exemple \u00eatre envoy\u00e9 apr\u00e8s 30 jours et des int\u00e9r\u00eats pourront d\u00e9j\u00e0 \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s pass\u00e9 ce d\u00e9lai. Un deuxi\u00e8me rappel de paiement pourrait \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vu avant l\u2019\u00e9ventuelle mise en demeure du copropri\u00e9taire d\u00e9faillant par le syndic.<\/p>\n

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