{"id":5278,"date":"2021-03-24T15:00:11","date_gmt":"2021-03-24T14:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.syndicyourself.be\/actualites\/tout-savoir-sur-la-copropriete\/"},"modified":"2025-02-21T07:29:46","modified_gmt":"2025-02-21T06:29:46","slug":"tout-savoir-sur-la-copropriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.syndicyourself.be\/fr\/actualites\/tout-savoir-sur-la-copropriete\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la copropri\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un appartement<\/strong> dans un immeuble r\u00e9sidentiel<\/strong> ? Dans ce cas, vous faites forc\u00e9ment partie d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> et \u00eates membre de plein droit de l\u2019association des copropri\u00e9taires<\/strong> (ACP).<\/p>\n

Il n\u2019est pas toujours \u00e9vident d\u2019en comprendre tous les aspects, tant le sujet semble vaste et potentiellement complexe. Pas de panique, Syndic Yourself<\/strong> fait le point pour vous\u00a0! Parcourez cet article et d\u00e9couvrez tout ce qu\u2019il faut savoir sur la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

\n\n\n\n
\n

Sommaire
\n<\/span><\/h2>\n

Qu’est-ce qu’une copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/a>
\n<\/span><\/p>\n

L’association des copropri\u00e9taires (ACP)<\/a><\/span><\/p>\n

Parties privatives et parties communes<\/a><\/span><\/p>\n

Petites et grandes copropri\u00e9t\u00e9s<\/a><\/span><\/p>\n

La gestion d’une copropri\u00e9t\u00e9<\/a><\/span><\/p>\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires<\/a><\/span><\/p>\n

Le conseil de copropri\u00e9t\u00e9<\/a><\/span><\/p>\n

Le syndic\u00a0<\/a><\/span><\/p>\n

1. Le syndic professionnel<\/em><\/a><\/span><\/p>\n

2. Le syndic b\u00e9n\u00e9vole<\/em><\/a><\/span><\/p>\n

Les statuts de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a><\/span><\/p>\n

L’acte de base<\/a><\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/a><\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur<\/a><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

Qu’est-ce qu’une copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n

Selon les articles 577-2 \u00e0 577-14 du Code civil, une copropri\u00e9t\u00e9 se d\u00e9finit comme un immeuble ou un groupe d’immeubles b\u00e2tis appartenant de mani\u00e8re indivisible \u00e0 deux personnes au minimum<\/strong>, appel\u00e9s copropri\u00e9taires et pouvant \u00eatre soit des particuliers, soit des personnes morales. Chaque copropri\u00e9taire poss\u00e8de un ou plusieurs lots de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>,<\/span> chacun constitu\u00e9 d\u2019une partie privative<\/strong> et d\u2019une quote-part (quotit\u00e9) de parties communes<\/strong> de l\u2019immeuble.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’association des copropri\u00e9taires (ACP)<\/h3>\n

L\u2019association des copropri\u00e9taires<\/strong> na\u00eet en m\u00eame temps que la copropri\u00e9t\u00e9. Celle-ci jouit de la personnalit\u00e9 juridique, ce qui lui conf\u00e8re des droits et des obligations, notamment l\u2019inscription obligatoire \u00e0 la Banque- Carrefour des Entreprises (BCE). Elle a un nom, une adresse physique ainsi qu\u2019un patrimoine et un compte bancaire d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Parties privatives et parties communes<\/h3>\n

Les parties privatives<\/strong> d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 de chaque copropri\u00e9taire. Ainsi, un appartement situ\u00e9 dans la copropri\u00e9t\u00e9, une cave, un box de garage ou un jardin privatif ne sont accessibles qu\u2019\u00e0 leur propri\u00e9taire qui en a l\u2019usage exclusif.<\/p>\n

Au contraire, les parties communes<\/strong>, elles, sont partag\u00e9es et utilis\u00e9es par tous les copropri\u00e9taires ou par certains d\u2019entre eux. On y retrouvera g\u00e9n\u00e9ralement la cour de l\u2019immeuble, le parking commun, le gros-\u0153uvre des b\u00e2timents, les canalisations, les locaux techniques, les chemin\u00e9es, les couloirs ou encore l\u2019ascenseur. Ces parties communes sont donc administr\u00e9es par l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires qui se r\u00e9unit en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> et vote des d\u00e9cisions pour en assurer la bonne gestion. Enfin, bien que non obligatoire, il est vivement conseill\u00e9 que la copropri\u00e9t\u00e9 souscrive une assurance pour les parties communes.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Petites et grandes copropri\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n

Les copropri\u00e9t\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement class\u00e9es en deux grands groupes, en fonction de leur taille ou plut\u00f4t du nombre de lots qu\u2019elles comportent. En effet, les petites copropri\u00e9t\u00e9s<\/strong> sont compos\u00e9es de maximum 20 lots. Quant \u00e0 elles, les grandes copropri\u00e9t\u00e9s<\/strong> comprennent 20 lots ou plus et doivent se conformer \u00e0 la loi du 2 juin 2010 en tenant une comptabilit\u00e9 en partie double.<\/p>\n

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 <\/p>\n

La gestion d’une copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Comme une soci\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e d\u2019actionnaires, une copropri\u00e9t\u00e9 et ses copropri\u00e9taires sont soumis \u00e0 la loi belge<\/strong>. Afin de prendre des d\u00e9cisions concernant la collectivit\u00e9, on d\u00e9nombre trois organes principaux, chacun dot\u00e9 d\u2019un pouvoir sp\u00e9cifique\u00a0: l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires<\/strong>, le conseil de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> et le syndic<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires<\/h3>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires <\/strong><\/a>est l\u2019organe principal de la copropri\u00e9t\u00e9. Elle rassemble tous les copropri\u00e9taires (les locataires d\u2019un bien situ\u00e9 dans la copropri\u00e9t\u00e9 n\u2019en font pas partie) qui prennent les d\u00e9cisions les plus importantes relatives \u00e0 la gestion de leur immeuble. Ceux-ci statuent notamment quant \u00e0 l\u2019allocation des budgets, la gestion des charges, les travaux d\u2019entretien des communs ou encore la nomination du syndic d\u2019immeuble.<\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit se tenir au minimum une fois par an et convier chacun des copropri\u00e9taires ou son repr\u00e9sentant qu\u2019il aura pr\u00e9alablement mandat\u00e9 pour l\u2019y repr\u00e9senter. Pour voter, les membres de l\u2019AG des copropri\u00e9taires <\/strong>disposent d\u2019un nombre de voix correspondant \u00e0 leur quote-part dans les parties communes<\/strong>.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions courantes sont g\u00e9n\u00e9ralement prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue<\/strong> des voix des copropri\u00e9taires pr\u00e9sents lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9. En pratique, si votre copropri\u00e9t\u00e9 comporte 18 lots, par exemple, une d\u00e9cision ne sera prise que si elle rassemble 10 voix en sa faveur, les votes nuls et blancs n\u2019\u00e9tant pas pris en compte lors du d\u00e9pouillement.<\/p>\n

Si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires est contrainte de se prononcer quant \u00e0 une th\u00e9matique plus importante, les d\u00e9cisions sont alors vot\u00e9es selon une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e <\/strong>ou \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le conseil de copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Anciennement appel\u00e9 \u00ab\u00a0conseil de g\u00e9rance<\/strong>\u00a0\u00bb, le conseil de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> est obligatoire pour les grandes copropri\u00e9t\u00e9s. En ce qui concerne les plus petites copropri\u00e9t\u00e9s comportant moins de 20 lots, il est facultatif et se d\u00e9cidera \u00e0 la majorit\u00e9 absolue.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 d\u2019un nombre limit\u00e9 de personnes titulaires d\u2019un droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires, le conseil de copropri\u00e9t\u00e9 veille \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de ses missions par le syndic d\u2019immeuble.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le syndic<\/h3>\n

D\u00e9sign\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un mandat d\u2019une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le syndic de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> joue un r\u00f4le d\u00e9terminant au sein de la copropri\u00e9t\u00e9. En effet, en tant que repr\u00e9sentant de l\u2019association des copropri\u00e9taires<\/strong> (= ACP), celui-ci a pour mission de repr\u00e9senter la copropri\u00e9t\u00e9, d\u2019en g\u00e9rer les finances ainsi que d\u2019assurer la gestion quotidienne de l\u2019immeuble.<\/p>\n

En outre, le syndic doit organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> chaque ann\u00e9e. Ceci implique de convoquer les copropri\u00e9taires, de g\u00e9rer l\u2019ordre du jour, de proc\u00e9der aux votes et de r\u00e9diger le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union. De plus, son mandat doit \u00eatre obligatoirement prolong\u00e9 en AG, il n\u2019existe pas de reconduction tacite.<\/p>\n

Enfin et d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est le syndic qui doit s\u2019assurer de la bonne ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises lors de l\u2019AG annuelle des copropri\u00e9taires<\/strong>. En cas de litige entre la copropri\u00e9t\u00e9 et un fournisseur, par exemple, c\u2019est le syndic, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019ACP, qui repr\u00e9sente la copropri\u00e9t\u00e9 en justice, au b\u00e9n\u00e9fice des copropri\u00e9taires.<\/p>\n

Il existe deux types de syndics\u00a0: le syndic professionnel<\/strong> et le syndic b\u00e9n\u00e9vole<\/strong> (ou non-professionnel<\/strong>).<\/p>\n

 <\/p>\n

1. Le syndic professionnel<\/em><\/h3>\n

Le syndic professionnel<\/strong> est un agent reconnu par l\u2019Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI) <\/strong>et est tenu d\u2019en respecter le code de d\u00e9ontologie. Le plus souvent agent immobilier, il est ind\u00e9pendant et porte donc un regard neutre et objectif sur les diff\u00e9rends qui peuvent avoir lieu au sein de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Le syndic b\u00e9n\u00e9vole<\/em><\/h3>\n

Plut\u00f4t que de confier la gestion de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un syndic professionnel, l\u2019ACP peut d\u00e9signer un syndic<\/strong> dit non-professionnel<\/strong><\/a> parmi les copropri\u00e9taires. Les pr\u00e9rogatives du syndic b\u00e9n\u00e9vole<\/strong> sont les m\u00eames que celles du syndic professionnel. Il est donc responsable de la gestion tant administrative que financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9. Il faut \u00e9galement savoir que les grosses copropri\u00e9t\u00e9s (de plus de 20 lots) peuvent tr\u00e8s bien \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par un syndic b\u00e9n\u00e9vole, la loi ne l\u2019interdit pas.<\/span><\/p>\n

Afin de se pr\u00e9munir dans le cas o\u00f9 sa responsabilit\u00e9 devait \u00eatre mise en cause pour faute de gestion, le syndic b\u00e9n\u00e9vole devra souscrire une assurance en responsabilit\u00e9 civile <\/strong>(RC syndic<\/strong>).<\/p>\n

Comme son nom l\u2019indique, le syndic b\u00e9n\u00e9vole est le plus souvent non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et ne per\u00e7oit qu\u2019un remboursement des frais qu\u2019il aura engag\u00e9s dans l\u2019exercice de ses fonctions (frais t\u00e9l\u00e9phoniques ou postaux, par exemple). N\u00e9anmoins, dans certains cas et s\u2019il en fait la demande, le syndic b\u00e9n\u00e9vole peut se voir octroyer une r\u00e9mun\u00e9ration dont le montant devra \u00eatre d\u00e9fini par les copropri\u00e9taires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les statuts de la copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Vous l\u2019aurez compris, \u00eatre propri\u00e9taire d\u2019un appartement dans une copropri\u00e9t\u00e9 implique d\u2019\u00eatre partiellement propri\u00e9taire d\u2019une partie de l\u2019immeuble qui appartient \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Cette propri\u00e9t\u00e9 commune et la vie en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> peuvent parfois para\u00eetre plus complexes qu\u2019il n\u2019y parait. D\u00e8s lors, \u00e9difi\u00e9s par un acte authentique<\/strong> et r\u00e9alis\u00e9s par un notaire<\/strong>, les statuts de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> d\u00e9terminent les droits et les obligations de chaque copropri\u00e9taire. Int\u00e9gralement retranscrits dans un registre au bureau de la Conservation des Hypoth\u00e8ques<\/strong>, ceux-ci sont d\u00e9taill\u00e9s dans deux documents l\u00e9gaux essentiels\u00a0: l\u2019acte de base <\/strong>et le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’acte de base<\/h3>\n

L\u2019acte de base <\/strong>divise l\u2019immeuble en parties communes et privatives. Il d\u00e9crit \u00e9galement chaque lot et attribue \u00e0 chacun les quotes-parts des parties communes affect\u00e9es aux diff\u00e9rentes parties privatives en fonction de trois crit\u00e8res principaux : la superficie nette au sol de la partie privative, sa situation et son affectation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Partie prenante des statuts de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>, le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> est \u00e9galement le fruit d\u2019un acte authentique. Celui-ci d\u00e9taille les r\u00e8gles de fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 et d\u00e9crit les droits et les devoirs de chaque copropri\u00e9taire.<\/p>\n

En outre, le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 fixe les r\u00e8gles en mati\u00e8re de travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9paration dans les parties communes, ainsi que celles relatives aux modalit\u00e9s de nomination du syndic, \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de ses pouvoirs et \u00e0 la dur\u00e9e de son mandat.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur<\/h3>\n

Selon le \u00ab Guide pratique pour les (futurs) copropri\u00e9taires \u00bb,<\/a>\u00a0<\/em><\/span>co\u00e9dit\u00e9 par la Fondation Roi Baudoin<\/a> et la F\u00e9d\u00e9ration du Notariat<\/a>,<\/span> \u00ab\u00a0un copropri\u00e9taire a la copropri\u00e9t\u00e9 qu’il m\u00e9rite !\u00a0\u00bb<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Autrement dit, s\u2019ils veulent que leur immeuble soit bien g\u00e9r\u00e9 et que leur patrimoine commun<\/strong> soit pr\u00e9serv\u00e9, les copropri\u00e9taires doivent s\u2019impliquer dans la gestion quotidienne de leur copropri\u00e9t\u00e9 et respecter un ensemble de r\u00e8gles de vie, toutes renseign\u00e9es dans un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/strong> que chaque occupant de l\u2019immeuble doit respecter, qu\u2019il soit propri\u00e9taire ou locataire.<\/p>\n

Obligatoire depuis 2018, le ROI<\/strong> de copropri\u00e9t\u00e9 peut, contrairement \u00e0 l\u2019acte de base et au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, \u00eatre \u00e9tabli sous seing priv\u00e9. Document primordial pour la vie en communaut\u00e9, il facilite les relations au sein de la copropri\u00e9t\u00e9 en r\u00e9pondant \u00e0 une panoplie de questions pratiques dont voici quelques exemples : Peut-on avoir des animaux de compagnie ? Peut-on d\u00e9corer les parties communes de l\u2019immeuble ? \u00c0 quelle heure les portes du b\u00e2timent doivent-elles \u00eatre ferm\u00e9es ? Etc.
\n<\/span><\/p>\n

\n


\n\"(NL)\u00c7a y est, vous avez d\u00e9sormais les cl\u00e9s principales pour mieux comprendre la copropri\u00e9t\u00e9. Vous souhaitez en savoir plus au sujet de la <\/span><\/span>comptabilit\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> ou l\u2019<\/span>organisation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0<\/strong>? On vous raconte tout sur notre blog<\/a> !<\/span><\/span><\/p>\n

Vous avez d\u2019autres questions\u00a0?
\nN\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 nous contacter<\/u><\/a>\u00a0<\/span>!
\n<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9couvrez tout ce qu\u2019il faut savoir sur la copropri\u00e9t\u00e9 : les statuts, l\u2019association des copropri\u00e9taires, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil de copropri\u00e9t\u00e9, le syndic, etc.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5604,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[55],"class_list":["post-5278","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-copropriete"],"acf":[],"yoast_head":"\nCopropri\u00e9t\u00e9 : d\u00e9finition et fonctionnement<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez tout ce qu\u2019il faut savoir sur la copropri\u00e9t\u00e9 : les statuts, l\u2019association des copropri\u00e9taires, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, etc\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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